Le numéro d'enregistrement du traité 17935
Accord Titre Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Liechtenstein
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/03/2020
Pièces jointes
réserve, déclaration et notification
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3358
Document RTNU volume-3358-A-17935.pdf
Rectificatif/Additif/Note