Le numéro d'enregistrement du traité 37244
Accord Titre Accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/12/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3347
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note