Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Malte
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/12/2019
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3347
Document RTNU volume-3347-A-5158.pdf
Rectificatif/Additif/Note