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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5158
Accord Titre
Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Malte
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/12/2019
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3338
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note