IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5158
Accord Titre
Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Suède
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait de reserves à l'article 8 et à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 24
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/11/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3334
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note