Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Suède
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de reserves à l'article 8 et à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 24
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/11/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3342
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note