Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 149. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) et systèmes d’éclairage de la route pour les véhicules à moteur
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/11/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3334
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note