Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
État de Palestine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/11/2019
Pièces jointes
notification
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3343
Document RTNU volume-3343-A-15705.pdf
Rectificatif/Additif/Note