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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
41032
Accord Titre
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale à l'égard de Guernesey et du Bailliage de Jersey
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/11/2019
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3343
Document RTNU
volume-3343-A-41032.pdf
Rectificatif/Additif/Note