Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Saint-Kitts-et-Nevis
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/10/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3328
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note