Le numéro d'enregistrement du traité 27627
Accord Titre Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Notification
Titre de l'action Notifications en vertu des paragraphes 8 et 9 de l'article 7
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note