Le numéro d'enregistrement du traité 54113
Accord Titre Accord de Paris
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/10/2019
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3328
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note