Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale à l'égard des Tokélaou
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/10/2019
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-26369-New Zealand-080000028055e71f.pdf
Rectificatif/Additif/Note