Le numéro d'enregistrement du traité 55487
Accord Titre Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Participant (s) de
Suède
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/07/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3308
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note