Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/07/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3308
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note