Le numéro d'enregistrement du traité 54201
Accord Titre Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Participant (s) de
Union européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/06/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3305
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note