Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Tchad
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/06/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3305
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note