Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve et déclaration formulées par le Qatar lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/03/2019
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3297
Document RTNU volume-3297-A-14531.pdf
Rectificatif/Additif/Note