Le numéro d'enregistrement du traité 55487
Accord Titre Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Participant (s) de
Koweït
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/02/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3294
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note