Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Monténégro
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/02/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3294
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note