Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Union européenne
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve formulée par la Libye lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/02/2019
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3294
Document RTNU volume-3294-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note