Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action Objection
Titre de l'action Objectionà la réserve formulée par la Libye lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/02/2019
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3294
Document RTNU volume-3294-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note