Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Soudan du Sud
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/12/2018
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3284
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note