Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale à l'égard du Groenland
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/01/2019
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3288
Document RTNU A-26369-Denmark-080000028048cd90.pdf
Rectificatif/Additif/Note