Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Amendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/02/2023
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-21623-Switzerland-0800000280528cdd.pdf
Rectificatif/Additif/Note