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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
Participant (s) de
Gambie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/09/2018
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3268
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note