Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la déclaration formulée par la Tunisie lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/09/2018
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3269
Document RTNU A-14458-Spain-08000002805194bd.pdf
Rectificatif/Additif/Note