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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15020
Accord Titre
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Organisation Internationale de Télécommunications Spatiales Interspoutnik
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration d'Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/07/2018
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3259
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note