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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15020
Accord Titre
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration d'Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/07/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note