Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Arménie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/06/2018
Pièces jointes
objection
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3255
Document RTNU volume-3255-A-16743.pdf
Rectificatif/Additif/Note