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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
52373
Accord Titre
Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Cameroun
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/06/2018
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3254
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note