Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Qatar
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/05/2018
Pièces jointes
réserves et déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3251
Document RTNU volume-3251-A-14668.pdf
Rectificatif/Additif/Note