Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Afghanistan
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait des réserves à l'article 20 et au paragraphe 1 de l'article 30 formulées lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/04/2018
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3248
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note