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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
55027
Accord Titre
Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement
27/03/2018
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3236
Document RTNU
A-55027-Czech Republic-08000002804f90fa.pdf
Rectificatif/Additif/Note