IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
56556
Accord Titre
Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique
Participant (s) de
Azerbaïdjan
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/02/2021
Pièces jointes
réserve et déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3377
Document RTNU
A-56556-Azerbaijan-08000002804f1dd3.pdf
Rectificatif/Additif/Note