Le numéro d'enregistrement du traité 54669
Accord Titre Convention de Minamata sur le mercure
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/01/2018
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3229
Document RTNU volume-3229-A-54669.pdf
Rectificatif/Additif/Note