Le numéro d'enregistrement du traité 54669
Accord Titre Convention de Minamata sur le mercure
Participant (s) de
Lituanie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/01/2018
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3229
Document RTNU volume-3229-A-54669.pdf
Rectificatif/Additif/Note