Le numéro d'enregistrement du traité 39481
Accord Titre Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Participant (s) de
Équateur
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration en vertu des articles 76 et 77
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/01/2018
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3229
Document RTNU volume-3229-A-39481.pdf
Rectificatif/Additif/Note