Le numéro d'enregistrement du traité 52373
Accord Titre Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
État de Palestine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/12/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3219
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note