Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve formulée par l'Afghanistan lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/12/2017
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3220
Document RTNU A-39574-Spain-08000002804e1d60.pdf
Rectificatif/Additif/Note