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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
52373
Accord Titre
Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Kazakhstan
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/12/2017
Pièces jointes
déclaration interprétative
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3219
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note