Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Ratification d'amendements
Titre de l'action Ratification d'un amendement à l'annexe A
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/11/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3217
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note