Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Participant (s) de
Canada
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/11/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3217
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note