Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Singapour
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/11/2017
Pièces jointes
déclarations et réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3217
Document RTNU volume-3217-A-9464.pdf
Rectificatif/Additif/Note