Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU nº 138. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement n° 138
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/11/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3216
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note