Le numéro d'enregistrement du traité 50115
Accord Titre Accord international sur le cacao, 2010
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/11/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3217
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note