Le numéro d'enregistrement du traité 54113
Accord Titre Accord de Paris
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale à l'égard des Tokélaou
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/11/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3217
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note