Le numéro d'enregistrement du traité 56556
Accord Titre Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique
Participant (s) de
Iran (République islamique d')
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note