Le numéro d'enregistrement du traité 13899
Accord Titre Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/09/2017
Pièces jointes
notification et réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3205
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note