Le numéro d'enregistrement du traité N/D
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
Participant (s) de
Bénin
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note