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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
34028
Accord Titre
Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Exclusion territoriale
Titre de l'action
Exclusion territoriale à l'égard des îles Féroé et du Groenland
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/07/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3197
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note