Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale à l'égard des îles Féroé et du Groenland
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/07/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3198
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note